S’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, vous devez, soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l’associé d’une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs de sa situation.
Trois situations possibles :
- Vous avez votre domicile dans la commune (ou vous y résidez)
- Vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune
- Vous êtes le gérant ou l’associé d’une entreprise située dans la commune
Cas le plus courant pour nous : vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune.
Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s’agir du même impôt ou de différents impôts dus successivement durant cette période.
Les impôts locaux concernés sont les suivants :
- Taxe d’habitation sur résidence secondaire
- Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
- Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Vous devez fournir les documents suivants :
- Soit les 2 derniers avis d’imposition où votre nom apparaît
- Soit un certificat de la DDFP où votre nom apparaît
À savoir
Lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux ou votre épouse pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.
Source : service-public.fr