Statuts de l’association Yeu m’engage

Article 1 – Denomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Yeu m’engage

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de favoriser la participation citoyenne, le dialogue constructif et la réflexion collective sur les enjeux d’intérêt général concernant l’avenir de l’île d’Yeu.

Dans ce cadre, l’association entend :

• Contribuer au débat public local en élaborant des analyses, réflexions et propositions portant notamment sur :
  • le développement économique et social,
  • l’immobilier et la position des résidences secondaires,
  • le patrimoine et l’identité de l’île,
  • les transports et les mobilités,
  • l’aménagement du territoire,
  • l’environnement et le développement durable,
  • le logement.
• Avant toute élection municipale, recueillir, structurer et partager des propositions citoyennes susceptibles d’éclairer la réflexion des candidats et des listes, sans soutenir, investir ou constituer aucune candidature.
• Hors période électorale, poursuivre son action par :
  • la contribution aux réflexions collectives et aux projets d’intérêt local,
  • la participation à des instances de concertation, groupes de travail ou commissions, lorsque cela est proposé ou autorisé,
  • l’accompagnement de projets concrets répondant aux besoins du territoire, dans le respect du cadre légal.
• L’association agit exclusivement dans un objectif d’intérêt général, sans but lucratif.

Article 3 – Neutralité, indépendance et non-participation politique

L’association Yeu m’engage se définit comme une association citoyenne, indépendante et non partisane.

À ce titre :

• Elle est indépendante de tout parti politique, mouvement électoral ou organisation syndicale ;
• Elle ne présente pas de candidats, ne soutient ni ne finance aucune liste ou candidature, et ne participe pas à une campagne électorale ;
• Elle garantit en son sein la pluralité des opinions et le respect des sensibilités, dans un esprit de dialogue et de construction collective.

Les prises de position de l’association ont pour seul fondement l’intérêt général du territoire et le respect des valeurs républicaines.

Article 4 – Moyens d’action

Pour la réalisation de son objet, l’association peut notamment :

• Organiser des rencontres, réunions publiques ou privées, ateliers, conférences et débats;
• Constituer des groupes de réflexion ou de travail thématiques ;
• Produire et diffuser des documents d’information, d’analyse ou de proposition ;
• Coopérer avec des collectivités, institutions, associations ou acteurs locaux, dans le respect de son indépendance ;
• Mettre en œuvre toute action compatible avec son objet et conforme aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 – Siège social

Le siège social est fixé à l’Île d’Yeu (85350).

Il peut être transféré par décision du bureau.

Article 6 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 – Composition

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques adhérant aux présents statuts et participant aux activités de l’association.

Sont admis comme membres actifs les personnes physiques répondant cumulativement aux conditions suivantes :

• Avoir leur résidence principale habituelle sur le continent ;
• Posséder un logement sur l’Île d’Yeu dont elles usent comme résidence secondaire.

L’adhésion est soumise à une demande adressée au bureau, accompagnée des justificatifs nécessaires. Le bureau statue sur l’agrément lors de sa plus proche réunion, par simple majorité, et informe l’intéressé de sa décision motivée dans un délai d’un mois.

Le bureau pourra, par décision motivée et à titre exceptionnel, déroger à ces critères pour des personnes apportant une contribution significative à l’objet de l’association.

Les modalités d’adhésion, de démission et de radiation peuvent être précisées dans un règlement intérieur.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations éventuelles ;
• Les dons et contributions volontaires ;
• Les subventions publiques ou privées autorisées par la loi ;
• Les produits des activités de l’association ;
• Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.

Article 9 – Administration

L’association est administrée par un bureau composé au minimum de :

• un Président,
• un Trésorier.

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans et sont rééligibles sans limitation.

Article 10 – Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il convoque et préside les réunions, veille à l’exécution des décisions et au respect des statuts.

Article 11 – Trésorier

Le Trésorier assure la gestion financière de l’association, tient la comptabilité, encaisse les recettes et règle les dépenses.

Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

Article 12 – Assemblée générale

L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres de l’association au moins une fois par an.

Par dérogation pour la première année, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en août 2027, couvrant un exercice initial clos au 31 juillet 2027. À compter de l’exercice suivant, l’assemblée générale se réunit annuellement avant le 30 septembre pour approuver les comptes de l’exercice clos au 31 juillet.

Elle statue sur le rapport d’activité, les comptes, les orientations générales et le renouvellement du bureau.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi afin de préciser les modalités de fonctionnement de l’association.

Article 14 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’assemblée générale.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

L’actif net est dévolu à une structure poursuivant un objectif d’intérêt général ou similaire, conformément à la loi.